Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site lebonauto.fr (ci-après « la Plateforme »), édité par la société Le Bon Auto SAS.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale régulièrement immatriculée. Pour créer un compte, vous devez :

• Fournir une adresse email valide et un mot de passe sécurisé
• Accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité
• Confirmer votre adresse email via le lien envoyé

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

La Plateforme permet aux utilisateurs inscrits de publier des annonces de vente de véhicules (automobiles, motos, scooters) et d'accessoires automobiles.

• Chaque annonce doit correspondre à un véhicule réel appartenant au vendeur ou dont il a mandat de vente
• Les informations publiées (prix, kilométrage, année, état) doivent être exactes et complètes
• Les photos doivent représenter le véhicule réel annoncé
• Le prix affiché est ferme ou négociable, mais doit refléter une réalité commerciale

Le Bon Auto SAS se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer toute annonce ne respectant pas ces conditions, sans préavis ni indemnisation.

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Utiliser la messagerie interne uniquement à des fins légitimes liées aux annonces
• Respecter les autres utilisateurs et s'abstenir de tout comportement abusif, harcelant ou discriminatoire
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité de la Plateforme
• Déclarer tout dysfonctionnement ou contenu illicite dont vous auriez connaissance

Il est strictement interdit de publier :

• Des véhicules volés ou faisant l'objet d'un gage ou d'une opposition
• Des annonces mensongères, trompeuses ou frauduleuses
• Des offres de vente à l'exportation vers des pays soumis à embargo
• Des contenus à caractère illicite, haineux, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée
• Des liens vers des sites tiers malveillants ou des contenus promotionnels non autorisés

Tout manquement à ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites judiciaires.

Le Bon Auto SAS est un intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable :

• Du contenu des annonces publiées par les utilisateurs
• De l'exactitude des informations sur les véhicules
• Des transactions réalisées entre utilisateurs
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme

En publiant du contenu (textes, photos) sur la Plateforme, vous accordez à Le Bon Auto SAS une licence non exclusive, mondiale, gratuite et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du service.

Cette licence prend fin automatiquement lors de la suppression de l'annonce ou du compte.

Le Bon Auto SAS pratique une modération a posteriori des contenus. Tout utilisateur peut signaler une annonce ou un comportement suspect via le bouton « Signaler » ou en contactant notre équipe support.

L'équipe de modération traite les signalements sous 24 à 48 heures. En cas de manquement grave et immédiat, le compte peut être suspendu dans l'heure suivant le signalement.

Les offres d'abonnement (Gratuit, PRO, Concessionnaire) sont détaillées sur la page Abonnement. Le Bon Auto SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

Les paiements sont sécurisés via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. La suppression entraîne la désactivation immédiate et la suppression définitive de vos données dans un délai de 30 jours, conformément à notre politique de confidentialité.

Le Bon Auto SAS peut résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnisation.

Le Bon Auto SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

Pour toute réclamation : contact@lebonauto.fr